Politique de confidentialité
Comment nous traitons et protégeons vos données personnelles.
1. Préambule
La société RUAB (SAS, RCS PARIS 104 636 881), dont le siège social est situé 44 Rue Bouret, 75019 Paris, accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les personnes concernées des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site https://creation-ruab.fr est :
- RUAB, SAS
- 44 Rue Bouret, 75019 Paris
- Représentée par Diawara Sekhou
- Email : contact@creation-ruab.fr
3. Données collectées
Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, SIRET ;
- Données relatives aux commandes : historique des prestations commandées, montants, références ;
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, source du trafic ;
- Données de communication : contenu des emails et messages échangés via le formulaire de contact.
4. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution du contrat : traitement des commandes, facturation, livraison des prestations, suivi de la relation client (article 6.1.b du RGPD) ;
- Obligation légale : conservation des factures et documents comptables (article 6.1.c du RGPD) ;
- Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention des fraudes, sécurisation du site (article 6.1.f du RGPD) ;
- Consentement : envoi de newsletters et communications marketing, dépôt de cookies non essentiels (article 6.1.a du RGPD).
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Données clients (factures, devis) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable ;
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;
- Données de navigation et cookies : 13 mois maximum ;
- Cookies tiers (publicité, mesure d'audience) : durée précisée lors du recueil du consentement, ne dépassant pas 13 mois.
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes de RUAB habilités à les traiter. Elles peuvent également être communiquées, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire, à :
- nos sous-traitants techniques (hébergeur Hostinger, prestataires de paiement Stripe et Mollie, prestataires d'envoi d'email) ;
- nos partenaires comptables et fiscaux ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à transférer des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation, etc.).
8. Sécurité
RUAB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles : chiffrement TLS sur l'ensemble des échanges, contrôle des accès, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité, sensibilisation du personnel.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès et droit d'obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement antérieur ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'adresse postale du siège social ou par email à contact@creation-ruab.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
11. Cookies
Le site utilise plusieurs catégories de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, panier, sécurité). Ils sont déposés sans consentement ;
- Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation du site (Google Analytics, Matomo). Soumis à votre consentement ;
- Cookies publicitaires : utilisés pour mesurer la performance de nos campagnes publicitaires (Meta Pixel, Google Ads). Soumis à votre consentement.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
12. Mise à jour de la politique
La présente politique pourra être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ou des évolutions techniques de nos services. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite sur le site.